Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 14 janvier 2005
Décentralisation

Les présidents des régions de gauche refusent de signer les conventions de transferts des personnels de l'Etat

Lors de l’Assemblée générale de l’ARF qui s’est tenue mercredi, Jacques Auxiette, président des Pays de la Loire, et président de la commission éducation de l’ARF, a fait le point sur la situation des transferts des personnels de l’Etat, notamment les « TOS » (techniciens, ouvriers, personnels de services des collèges et lycées), prévus par la loi d’août 2004. « A l’unanimité, les présidents des régions de gauche, ont décidé de refuser de signer les conventions de transferts des personnels de l’Etat en raison des incertitudes juridiques et financières qui pèsent actuellement sur les conditions de ces transferts. » Les régions d’outre mer, ont tenu à souligner qu’elles étaient particulièrement concernées par ces incertitudes en raison de leur spécificité démographique, des retards structurels avérés et de la proportion particulièrement élevée des emplois aidés.

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